Décision n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0501274S

Texte n°85

Article 4


La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.