Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique EXCLUDER de la société WL Gore et associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/SANS0522304A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 13/07/2005 texte numéro 33