Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0500950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/DEFC0500950A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au II. - Autres directions et services :
« A. - Services communs (direction du renseignement militaire).
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie ; direction centrale du matériel de l'armée de terre).
C. - Services de la marine (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes).
D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale de l'infrastructure de l'air). »