Article 1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508506D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/8/PRMX0508506D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/8/2005-653/jo/article_1
Texte n°1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom.
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