En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Butor, de Mme Moreau, de M. Pouliquen et de M. Giraudet, délégation est donnée à Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Moreau, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.