Décision n° 2005-261 du 17 mai 2005 mettant en demeure l'association Radio Provence Culture

Version INITIALE

NOR : CSAX0501261S

Texte n°38

Article 1


L'association Radio Provence Culture est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de conserver pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et de fournir, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique et dans les huit jours, les enregistrements demandés conformément à l'article 19 de sa convention.