Article 2
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération Unité mobile de premiers secours, d'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0500513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/INTE0500513A/jo/article_2
Texte n°7