Décret n° 2005-872 du 27 juillet 2005 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Version INITIALE

NOR : MJSK0570110D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/MJSK0570110D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/2005-872/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


Sur la liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, la mention :
« Laboratoire national de dépistage du dopage : emplois requérant une compétence spécifique de technicien d'analyses spécialisé dans la détection des produits et procédés dopants »
est remplacée par la mention :
« Laboratoire national de dépistage du dopage : emplois requérant une compétence spécifique de chef de département, cadre technique ou technicien d'analyses spécialisé dans la détection des produits et procédés dopants ».