Article 1
Le titre V du livre VI du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 11 de la présente ordonnance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMX0500127R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/7/28/DOMX0500127R/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/7/28/2005-869/jo/article_1
Texte n°79
Le titre V du livre VI du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 11 de la présente ordonnance.
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