Arrêté du 25 mai 2005 relatif à l'inscription des prothèses totales de cheville AES de la société Biomet France, Hintegra de la société Newdeal SA (France) et Salto de la société Tornier SAS (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/SANS0521974A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 7 « Implants articulaires de cheville », sont ajoutés les produits suivants comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 27