Article 1
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 46 644 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/BUDB0570016A/jo/article_1
Texte n°23