Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la rubrique : consulats généraux de France, supprimer : « à Düsseldorf (Allemagne) ».
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0520287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/MAEA0520287A/jo/article_1
Texte n°7
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la rubrique : consulats généraux de France, supprimer : « à Düsseldorf (Allemagne) ».
(Le reste sans changement.)
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