Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 170 201 687 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0550027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/BUDB0550027A/jo/article_2
Texte n°23