Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0500197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/MCCB0500197A/jo/article_3
Texte n°117