Article 9
A l'article 3-II, point 6, de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, les mots : « A réaliser dans ses locaux, » sont remplacés par les mots : « A réaliser lui-même, ».
Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises et modifiant l'arrêté du 22 février 2005 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
NOR : EQUT0501010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/EQUT0501010A/jo/article_9
Texte n°43