Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0501814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENS0501814A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


A compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées dans ce tableau.