Arrêté du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0620958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/5/SANH0620958A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - les délégations interrégionales à la recherche clinique. »
II. - Le 3° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« - le Centre national d'aide à la prise en charge des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles ;
« - les centres de références hépatites C. »
III. - Au 4°, le sixième alinéa est supprimé.