Arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUI0500102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/EQUI0500102A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Les membres du comité scientifique et technique sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'établissement. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.