Arrêté du 22 décembre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVO0650072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/DEVO0650072A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr et sur les sites internet des préfectures de région Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.