Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFP0501427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFP0501427A/jo/article_2
Texte n°11