Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Etienne Bisch, directeur du cabinet, M. Luc Dupriez, chef de cabinet, et M. Christophe Bayard, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.