Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0501295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/EQUP0501295D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/2005-1254/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Les coefficients prévus à l'article 2 ci-dessus sont les suivants :


Corps des ingénieurs des ponts et chaussées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 38


Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 38


Corps des techniciens supérieurs de l'équipement :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 38


Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 38


Corps des dessinateurs :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 38


Corps des experts techniques des services techniques :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 38