Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 5 505 802 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 octobre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0540052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/BUDB0540052A/jo/article_2
Texte n°7