Article 8
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »
NOR : BUDL0500008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/BUDL0500008A/jo/article_8
Texte n°26