Article 1
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier conformément aux plans annexés au présent décret (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0500022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/EQUT0500022D/jo/article_1
Texte n°14
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier conformément aux plans annexés au présent décret (1).
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