Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.
Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
NOR : EQUT0501065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/4/EQUT0501065D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/4/2005-748/jo/article_1
Texte n°17