Décision du 27 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCK0500432S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/6/27/MCCK0500432S/jo/article_10

Texte n°30

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à Mme Milvia Pandiani-Lacombe, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et décisions d'achats entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT.