Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Version INITIALE

NOR : MTST0760607A

Texte n°86

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.