Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux programmes de sciences industrielles pour l'ingénieur pour les classes préparatoires de première et seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)
NOR : MENS0501371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/MENS0501371A/jo/article_2
Texte n°21