Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511265A

Texte n°84

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.