Article 1
Un cantonnement de pêche est créé sur le littoral de la commune de La Londe-les-Maures dans la zone délimitée par les points suivants :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0500894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/AGRM0500894A/jo/article_1
Texte n°37
Un cantonnement de pêche est créé sur le littoral de la commune de La Londe-les-Maures dans la zone délimitée par les points suivants :
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