Article 5
A l'article 1er du décret du 3 février 2003 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
République
Française
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NOR : AGRA0500167D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/25/AGRA0500167D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/25/2005-385/jo/article_5
Texte n°36
A l'article 1er du décret du 3 février 2003 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
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