Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
NOR : MCCI0500709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/MCCI0500709A/jo/article_2
Texte n°33