Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français

Version INITIALE

NOR : DEVT0765320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/DEVT0765320A/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/2007 texte numéro 3




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/2007 texte numéro 3