Décision n° 2007-736 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin

Version INITIALE

NOR : CSAX0701736S

Texte n°131

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.