Article 4
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives
NOR : MENH0758149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758149A/jo/article_4
Texte n°28