Décret du 19 avril 2007 portant maintien en fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. Fremont (Christian)

Version INITIALE

NOR : INTA0710034D

Texte n°45

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.