Décision n° 2005-202 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Saverne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saverne

Version INITIALE

NOR : CSAX0501202S

Texte n°84

Article 1


L'autorisation accordée par décision n° 95-461 du 19 septembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.