Décision du 22 février 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0700144S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/22/MCCB0700144S/jo/article_1

Texte n°90

Article 1


L'article 14 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, et à M. Axel Villechaize, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements. »