Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 janvier 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
NOR : DEFT0700080S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/18/DEFT0700080S/jo/article_4
Texte n°4