Article 2
Au sein du titre IV du décret du 10 juillet 1984 susvisé, le mot : « scolarité » est remplacé par le mot : « formation ».
République
Française
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NOR : BCFF0759964D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/BCFF0759964D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1247/jo/article_2
Texte n°78
Au sein du titre IV du décret du 10 juillet 1984 susvisé, le mot : « scolarité » est remplacé par le mot : « formation ».
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