Arrêté du 15 février 2007 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Version INITIALE

NOR : SANG0720759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/SANG0720759A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé, est complétée comme suit :
« - Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy (ESIL) ; ».