Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)

Version INITIALE

NOR : SANH0720822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/SANH0720822A/jo/article_3

Texte n°59

Article 3


La zone mentionnée à l'article 1er est un territoire déterminé par l'ARH, notamment lorsque le SMUR ne peut pas intervenir dans un délai adapté à l'urgence.