Article 1
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est complétée par l'ajout du port suivant : « Le Larivot ».
Arrêté du 20 février 2007 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
NOR : EQUT0700333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/EQUT0700333A/jo/article_1
Texte n°52