Article 1
Le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France est fixé à compter du 1er avril 2007 par le règlement annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0614594D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/ECOT0614594D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/2007-262/jo/article_1
Texte n°26
Le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France est fixé à compter du 1er avril 2007 par le règlement annexé au présent décret.
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