Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2007 texte numéro 25
Décret n° 2007-261 du 27 février 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0700144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/ECOP0700144D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/2007-261/jo/article_annexe1
Texte n°25