Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »

Version INITIALE

NOR : AGRE0759790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/AGRE0759790A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté modifié du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions aquacoles » est abrogé.