Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Version INITIALE

NOR : DEVR0759974S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/9/DEVR0759974S/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lévêque, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Gilles Rakoczy, ingénieur des ponts et chaussées ;
- M. Pierre Toulouse, agent contractuel.