Article 4
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle installations électriques, sanitaires et thermiques
NOR : MENH0758146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758146A/jo/article_4
Texte n°26