Article 1
La norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à l'utilisation des travaux de l'audit interne, annexée au présent arrêté, est homologuée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC0753889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/JUSC0753889A/jo/article_1
Texte n°10
La norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à l'utilisation des travaux de l'audit interne, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.